Le Parlement débloque le milliard de cohésion après bien des rebondissements
L’accord des deux Chambres était nécessaire pour que la deuxième contribution de 1,3 milliard de francs destinée à certains Etats de l’Union européenne (UE) soit débloquée (pour en savoir plus sur la procédure législative, cliquez ici). Premier à traiter ce dossier épineux, le Conseil des États a essayé de faire en sorte que le Conseil national ne puisse s’en saisir qu’au cours de la session d’hiver, ceci dans le but de suivre la procédure parlementaire ordinaire. C’est pourquoi la Chambre haute a planifié de débattre de cet objet que le dernier jour possible, le jeudi 30 septembre. Mais le Conseil national a tout de même inscrit le milliard de cohésion à son ordre du jour, pour la retirer à nouveau peu après. Les jeux semblaient faits, il ne serait plus possible de libérer l’argent durant la session d'automne…
C’était sans compter sur le rebondissement inattendu du lundi de la dernière semaine de session: plusieurs conseillères et conseillers nationaux ont déposé une motion stipulant que la Chambre basse devra traiter la question lors de la session d'automne 2021 après la discussion initiale au Conseil des États. Concrètement, cela signifiait que le Conseil national devait se réunir à une séance dite open end le jeudi soir. Christian Wasserfallen (PLR/BE) a invoqué, afin de justifier la motion, l’importance que représentent l'éducation et les sciences dans la normalisation des relations entre la Suisse et l'UE. La motion a été adoptée de justesse par 93 voix contre 88 et 4 abstentions. Le milliard de cohésion allait donc finalement atterrir entre les mains du Conseil national. Mercredi soir, diverses rumeurs circulaient dans les couloirs du Palais fédéral: une contre-proposition sera-t-elle déposée pour annuler l'accord? Les opposantes et opposants essaieront-ils de débattre jusqu'à ce que la session soit terminée et qu'il n'y ait plus de temps pour un vote?
Au final, tant le Conseil des Etats que le Conseil national se sont clairement prononcés en faveur de la libération de la deuxième contribution de cohésion. L’espoir que le dossier Suisse-UE se débloque et que l'association rapide et complète de la Suisse à Horizon Europe se précise. Affaire à suivre.
Loi sur le génie génétique : le Conseil national prolonge le moratoire de quatre années supplémentaires
Le Conseil national a prolongé de quatre ans (jusqu'à fin 2025) le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture. La décision a été claire : 144 voix contre 27 et 19 abstentions. En outre, le Conseil national a adopté une proposition de sa Commission de la science, de l'éducation et de la culture. Le Conseil fédéral est ainsi chargé d'utiliser le temps qui lui reste jusqu'en 2025 pour créer des informations fiables servant de base à la prise de décisions futures. Il s'agit, entre autres, d'évaluer les risques des nouvelles technologies génétiques. Le Conseil des États devrait quant à lui débattre du moratoire lors de la session d'hiver 2021.
