Un nouveau départ pour Horizon Europe

Le dossier européen occupera le Parlement lors de la session d'hiver actuellement en cours. La Commission de politique extérieure du Conseil national propose de doubler la contribution à la cohésion, si l'Union européenne permet à la Suisse de participer pleinement à Horizon Europe et à Erasmus+ d'ici à la fin du premier semestre de 2022. En outre, le Conseil des Etats se penchera sur le moratoire sur le génie génétique, débattant des exceptions pour les procédés qui n'introduisent pas d'ADN étranger dans un organisme.

Christoph Leuenberger 02.12.2021

Lors de la précédente session parlementaire, les deux Chambres ont débloqué la deuxième contribution à la cohésion pour certains Etats membres de l'Union européenne (voir l'article du 14 octobre 2021). Ceci, entre autres, dans l'espoir que l'UE fasse des concessions concernant la participation de la Suisse au programme de recherche «Horizon Europe». Ces espoirs ont été vite déçus, le dossier restant toujours bloqué. La Commission de politique extérieure du Conseil national a récemment lancé une nouvelle idée: elle propose d'augmenter la contribution à la cohésion d'environ 953 millions de francs à la condition que les accords d'association entre la Suisse et l'UE pour Horizon Europe, Digital Europe, ITER, Euratom et Erasmus+ puissent être signés d'ici le 30 juin 2022.

Loi sur le génie génétique: au tour du Conseil des Etats de se prononcer

Le Conseil national a prolongé à une large majorité le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture pour quatre années supplémentaires (jusqu'à fin 2025) lors de la session d'automne. C'est maintenant au tour du Conseil des Etats de se prononcer sur ce dossier brûlant. A moins d’un revirement, la Chambre haute devrait également soutenir la prolongation du moratoire. Toutefois, la question de savoir s'il faut faire une exception pour les organismes génétiquement modifiés dans lesquels aucun ADN étranger n'a été inséré est sujette à débat. Cela concerne en particulier les nouvelles méthodes de génie génétique telles que CRISPR/Cas, également appelées ciseaux à gènes. La décision de la commission préliminaire a été extrêmement serrée en faveur de l'exception (6 pour, 6 contre, avec une voix prépondérante du président de la commission). Le débat aura lieu le jeudi matin 2 décembre (à partir de 8h30 environ). Il peut être suivi en direct sur www.parlament.ch.