Le Parlement veut garantir le financement de la recherche internationale
Le 29 septembre, le Conseil national se penchera sur une intervention de sa Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-N) qui demande une transparence totale concernant les moyens financiers utilisés et non utilisés pour Horizon Europe.
Le Parlement avait voté, en 2020, plus de 6 milliards de francs pour la participation de la Suisse au paquet Horizon 2021-2027. En raison de la non-association, le risque que ces fonds ne soient pas utilisés pour leur but initial – le financement de la recherche internationale – se profile. C’est pourquoi la CSEC-N veut charger le Conseil fédéral d'établir un tableau de bord actualisé en permanence, qui donnera des informations sur les réserves de crédits accumulés, les crédits d'engagement ainsi que le financement d'autres mesures.
«Association à Horizon Europe bloquée»
De son côté, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats se dit «très préoccupée par le fait que l'association complète à Horizon Europe reste bloquée» (communiqué de presse du 23 août 2022). Comme cette situation ne changera vraisemblablement ni à court ni à moyen terme, elle veut créer des bases légales pour garantir le financement des mesures transitoires et de remplacement en cours comme envisagées, qui seront financées par les crédits alloués à Horizon Europe. Elle souhaite à cet effet créer un fonds jusqu’en 2027 et a chargé l'administration fédérale d'élaborer un projet de loi correspondant. Celui-ci sera d'abord traité par la Commission, puis mis en consultation, probablement à la fin de l'année. Le Parlement se saisira du projet de loi en 2023.
La session d'automne se déroulera du 12 au 30 septembre.
