Horizon Europe : la Commission de politique extérieure exige des négociations
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) du Conseil national demande que le Conseil fédéral lance un vaste programme de recherche et d'innovation afin d'attirer en Suisse les meilleurs scientifiques et start-ups du monde entier. Il aurait pour objectif d’encourager les chercheuses et chercheurs, permettre d'investir dans des start-ups ainsi que des PME et d’offrir des mesures supplémentaires de promotion de carrière pour les doctorantes et doctorants et les post-doctorantes et post-doctorants.
La CSEC a adopté l’intervention par 24 voix contre 0, donc sans aucune opposition. Le Conseil fédéral, quant à lui, estime que les propositions de l’intervention sont à ce jour déjà remplies et rejette la motion. Le Conseil national en débattra le 9 juin.
Accord spécifique pour l'association à Horizon Europe
La Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil national veut charger le Conseil fédéral de mener des négociations avec l'Union européenne (UE) en vue d'une association immédiate de la Suisse au programme de recherche d’un budget de 100 milliards d’euros Horizon Europe et à Erasmus+. Ces deux points seraient négociés dans le cadre d'un accord spécifique. L'augmentation unique de la contribution suisse à la cohésion ainsi que les principes des futures négociations sur les relations avec l'UE devront également être réglés en cas d'association.
La décision de la CPE a été extrêmement serrée. Elle a décidé par 13 voix contre 12 de déposer l'intervention. Là encore, le Conseil fédéral propose de rejeter le texte. Le Conseil national traitera la motion de la CPE le 13 juin.
La session d'été se déroulera du 30 mai au 17 juin.
Horizon Europe : mesures transitoires et de remplacement du Conseil fédéral
Le 4 mai 2022, le Conseil fédéral a adopté différentes mesures visant à atténuer les effets négatifs de la non-association de la Suisse à Horizon Europe. Il a ainsi alloué 1,2 milliard de francs pour 2021 et 2022. Le Conseil des EPF salue ces mesures, en particulier les mesures complémentaires d'un montant total de 25 millions de francs. Néanmoins, pour que la Suisse reste à la pointe au niveau international, des investissements supplémentaires dans la numérisation (p. ex. IA et cybersécurité) et la recherche spatiale sont nécessaires, ainsi que des moyens permettant d'attirer les meilleurs scientifiques.
